Taxe d’apprentissage, mode d’emploi
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation. Elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l’enseignement technologique et professionnel. Correspondant à 0,5% de la masse salariale, elle prend deux formes : le quota et le barème (ou hors quota). Le barème, qui correspond à 48% de la taxe brute, est destiné à subventionner la formation première des établissements d’enseignement. Le quota, qui représente 52% de la taxe brute, permet le financement des centres de formations des apprentis (CFA).
Le versement de la taxe [...]




INSCRIVEZ VOUS AU FLUX RSS
Et recevez nos actualités